Cher.e.x.s lecteur.trice.x.s,
Que signifie assumer un rôle de modèle ?
Cela ne signifie pas seulement satisfaire aux exigences minimales de la loi. Il faut aussi poser des jalons et ouvrir l’horizon des possibles. C’est précisément cette mission que l’article 10 de la loi sur le climat assigne à la Confédération et aux cantons. Les pouvoirs publics doivent jouer un rôle de modèle pour atteindre l’objectif de zéro émission nette et de l’adaptation aux effets des changements climatiques. Pour le faire de façon crédible, ils doivent se référer à un cadre normatif clair, qui inclut les droits humains.
En conséquence, ce rôle d’exemplarité doit se traduire par le respect, la protection et la garantie des droits humains lors de la révision de l’ordonnance sur la protection du climat actuellement à l’examen. C’est pour expliquer ce que cela implique concrètement que l’ISDH publiera en avril 2026 une étude intitulée « Le changement climatique, une question de droits humains ».
Depuis l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le climat (2024) et l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (2025) – si ce n’est avant – il est incontesté que politique climatique et politique des droits humains vont de pair. Le changement climatique, en menaçant des droits essentiels – qui vont du droit à la vie et à la santé aux garanties sociales et procédurales – impose des obligations concrètes aux pouvoirs publics.
Avec son étude « Le changement climatique, une question de droits humains », complétée par une note d’aide à la prise de décision, l’ISDH introduit la perspective des droits humains dans le discours climatique en Suisse. Cette étude se veut une contribution au débat sur la politique climatique, un élan pour les alliances qui œuvrent en faveur d’une politique climatique ambitieuse. Enfin, elle se veut un outil pour les responsables politiques des communes, des cantons et de la Confédération afin que les droits humains fassent partie intégrante de leurs actions en matière climatique.
En espérant avoir éveillé votre intérêt et en nous réjouissant de poursuivre ce débat avec vous, nous vous souhaitons bonne lecture.