Cher.e.x.s lecteur.trice.x.s,
Si cette newsletter est un peu plus courte que d’habitude, c’est parce que notre travail thématique a réellement commencé : nous sommes désormais plongé.e.x.s dans nos premières recherches et projets. Un travail passionnant, certes, mais pas encore prêt à être partagé. Un petit projet, discret mais significatif, se concrétise néanmoins semaine après semaine : un premier projet résolument optimiste pour amorcer notre travail de fond.
Dans une série d’articles, nous mettons en lumière une catégorie de droits fondamentaux souvent négligée : les droits fondamentaux cantonaux. Le fédéralisme est parfois perçu comme un frein à la mise en œuvre des standards internationaux en matière de droits humains. Pourtant, il constitue aussi un laboratoire. Les cantons vont parfois plus loin que la Constitution fédérale dans la protection des droits fondamentaux. Lorsqu’ils le font, ils préparent souvent le terrain pour d’autres cantons ou même pour l’échelle fédérale.
Dernier exemple en date : en 2020, le canton de Genève a accordé des droits politiques aux personnes durablement incapables de discernement en raison d’un handicap psychique. Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures lui a emboîté le pas en 2024. D’autres cantons ont également reconnu ces droits dans certaines conditions, ou envisagent de le faire. Il y a quelques jours à peine, le Conseil national a adopté une motion visant à étendre ces droits également au niveau fédéral, aux personnes en situation de handicap. La Convention relative aux droits des personnes handicapées recommande cette mesure depuis longtemps. En Suisse, le pas pourrait finalement être franchi grâce aux premières initiatives lancées à petite échelle, dans les cantons.
Bonne lecture,