Une pépinière pour les droits fondamentaux ?

4 juin 2025

Cher.e.x.s lecteur.trice.x.s, 

Si cette newsletter est un peu plus courte que d’habitude, c’est parce que notre travail thématique a réellement commencé : nous sommes désormais plongé.e.x.s dans nos premières recherches et projets. Un travail passionnant, certes, mais pas encore prêt à être partagé. Un petit projet, discret mais significatif, se concrétise néanmoins semaine après semaine : un premier projet résolument optimiste pour amorcer notre travail de fond.

Dans une série d’articles, nous mettons en lumière une catégorie de droits fondamentaux souvent négligée : les droits fondamentaux cantonaux. Le fédéralisme est parfois perçu comme un frein à la mise en œuvre des standards internationaux en matière de droits humains. Pourtant, il constitue aussi un laboratoire. Les cantons vont parfois plus loin que la Constitution fédérale dans la protection des droits fondamentaux. Lorsqu’ils le font, ils préparent souvent le terrain pour d’autres cantons ou même pour l’échelle fédérale.

Dernier exemple en date : en 2020, le canton de Genève a accordé des droits politiques aux personnes durablement incapables de discernement en raison d’un handicap psychique. Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures lui a emboîté le pas en 2024. D’autres cantons ont également reconnu ces droits dans certaines conditions, ou envisagent de le faire. Il y a quelques jours à peine, le Conseil national a adopté une motion visant à étendre ces droits également au niveau fédéral, aux personnes en situation de handicap. La Convention relative aux droits des personnes handicapées recommande cette mesure depuis longtemps. En Suisse, le pas pourrait finalement être franchi grâce aux premières initiatives lancées à petite échelle, dans les cantons.

Bonne lecture, 

Stefan Schlegel
Directeur

A la une

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Derniers jours pour s'inscrire à la Conférence annuelle 

Vous avez jusqu'au 6 juin pour vous inscrire à la première Conférence annuelle de l'ISDH !

Un programme stimulant vous attend le 20 juin à la Schützi à Olten, autour du travail thématique et stratégique de l’ISDH. Ensemble, nous ferons le bilan de la première année opérationnelle de l'ISDH et approfondirons ses axes de travail dans quatre ateliers interactifs. 

→ Plus d'informations

Pour clore la journée, une table ronde sur le sujet « Le soutien aux droits humains s’affaiblit-il en Suisse ? » réunira :

  • Sandra Lendenmann Winterberg, diplomate suisse qui dirige la Division droits de l’homme, droit humanitaire et diplomatique de la Direction du droit international public du DFAE,
  • Daniel Binswanger, journaliste et codirecteur de la rédaction du magazine en ligne Republik, 
  • Nesa Zimmermann, professeure assistante de droit constitutionnel suisse et de droit comparé à l’Université de Neuchâtel. 

La table ronde sera modérée par Stefan Schlegel, Directeur de l'ISDH. 

→ Inscrivez-vous dès maintenant (jusqu'au 6 juin)

Actualités

Les cantons comme laboratoires pour les droits humains

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Dans une série d’articles hebdomadaires, l’ISDH se penche sur huit droits fondamentaux cantonaux qui vont au-delà de la Constitution fédérale. En montrant comment le fédéralisme peut fonctionner comme un laboratoire pour les droits humains, l’ISDH propose des pistes de réflexion sur les moyens de renforcer les droits humains en Suisse. 

Vous pouvez vous abonner ici à la série d'articles afin de la recevoir chaque semaine jusqu'à fin juin.

Nouvelles de l'ISDH

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Publication de la stratégie 2025-2035

La stratégie a été officiellement approuvée en mars 2025 et servira de feuille de route au Comité et au Secrétariat jusqu’en 2035.

Prise de position

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La pauvreté n’est pas un crime

Une initiative parlementaire vise à rendre plus difficile la révocation d’un permis de séjour ou d’établissement pour les personnes étrangères bénéficiant de l’aide sociale. Dans sa réponse à la consultation, l'ISDH salue cette réforme : la législation actuelle entraîne de lourdes conséquences, y compris pour les enfants.

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Conférence : Les droits des personnes en situation de handicap 

Le 26 juin, une conférence à Bâle traitera de développements actuels liés aux droits des personnes en situation de handicap, aux niveaux national et international.

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Livre : Engaging with Human Rights, How Subnational Actors use Human Rights Treaties in Policy Processes

Ce livre en accès libre met en lumière le rôle central du niveau subnational (par exemple les cantons) dans la mise en œuvre des droits humains, et analyse les interactions entre les niveaux de gouvernance.

→ Télécharger le livre (en anglais)

Anniversaire : Institut suisse pour les études juridiques féministes et gender law (FRI)

Le 28 juin, l'Institut suisse pour les études juridiques féministes et gender law (FRI) fêtera son anniversaire à Berne. Depuis 30 ans, l'institut apporte une perspective féministe et de genre dans les études juridiques.

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Inauguration : Le Chemin des droits humains

Amnesty International Suisse a inauguré le Chemin des droits humains à Interlaken, en collaboration avec des institutions locales. Que ce soit en famille, en groupe ou en classe, les participant.e.x.s pourront résoudre ensemble des enigmes et des activités ludiques.

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Devenez membre de l'ISDH

Saviez-vous que toute personne engagée dans la promotion et la protection des droits humains en Suisse peut devenir membre de l'ISDH ? Votre soutien et votre participation à notre Institution sont précieux. 

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