Un outil de travail pour l’application quotidienne des droits humains en Suisse

12 décembre 2024

Cher.e.x.s lecteur.trice.x.s, 

La première année complète de mise en place de l’Institution suisse des droits humains touche doucement à sa fin – et notre travail porte ses premiers fruits. Il y a quelques semaines, une personne-clé a rejoint notre équipe : Laura Knöpfel, qui dirige le domaine « Recherche et conseil ». A l’occasion de son arrivée, elle a présenté sa vision des travaux scientifiques imminents et les axes de travail de son équipe. Nous avons également soumis récemment une prise de position concernant l’intégration du pacte européen sur la migration et l’asile – un sujet complexe et sensible du point de vue des droits humains.

Mais le résultat le plus significatif de nos activités à ce jour est peut-être une analyse approfondie de la situation des droits humains en Suisse. Nous nous sommes particulièrement intéressé.e.s à la mise en œuvre des engagements internationaux de la Suisse en matière de droits humains. Ce travail de fond est désormais achevé et publié.

L’analyse se compose de deux « cartographies » et d’un rapport de synthèse. La première cartographie fournit des informations sur le fonctionnement des procédures de rapport des Etats. Il s’agit de rendre compréhensibles les processus, les responsabilités respectives et la fréquence de ces procédures. La seconde cartographie présente un panorama de toutes les recommandations adressées à la Suisse par des instances internationales.

Une telle vue d’ensemble manquait jusqu’à présent en Suisse. Il n’est effectivement pas simple d’organiser une telle quantité d’informations de manière claire. C’est pourquoi ces deux documents peuvent sembler imposants à première vue. Mais en prenant le temps de les explorer, ils se révèlent des outils précieux pour l’application quotidienne des droits humains en Suisse. Faites-nous savoir si (et comment) ces documents vous sont utiles dans votre travail !

Bonne lecture,

Stefan Schlegel
Directeur

A la une

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Procédures de rapport de la Suisse

En Suisse, la sauvegarde des droits humains est garantie en premier lieu par la Constitution fédérale, qui énumère les droits fondamentaux. Elle l’est aussi par des conventions internationales qui constituent un garde-fou supplémentaire et un moteur d’évolution. Pour surveiller l’exécution de ces instruments internationaux, les organes qui en sont responsables (organes de traités) examinent les rapports périodiques présentés par les Etats. 

Interface a réalisé, sur mandat de l’ISDH, une étude sur les procédures de rapport de la Suisse, dans deux buts principaux : déterminer l’avancement de la mise en œuvre du système de protection des droits humains en Suisse et réunir des informations sur le déroulement des procédures de rapport des Etats. 

Cette étude prend la forme de deux cartographies et d‘un rapport de synthèse – trois nouveaux outils pour l’application des droits humains dans la vie de tous les jours. 

→ Télécharger la cartographie des procédures de rapport
→ Télécharger la cartographie des recommandations
→ Lire le rapport de synthèse
→ Les procédures de rapport en bref

Actualités

Premiers pas et perspectives de l’équipe « Recherche et conseil »

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Laura Knöpfel est la première Responsable du domaine « Recherche et conseil » de l’ISDH. Son équipe conseillera les pouvoirs publics, l’économie et la société civile, afin que les activités de recherche de l’ISDH contribuent à améliorer la situation des droits humains en Suisse.

Prise de position

Interview Louise Holck

Pacte européen sur la migration et l’asile

La transposition du pacte européen sur la migration et l’asile dans le droit suisse, telle que proposée par le Conseil fédéral, comporte plus de risques que d’opportunités du point de vue des droits humains.

Forum ISDH

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50 ans de la CEDH en Suisse

Les Conseiller.e.s aux Etats Andrea Caroni et Mathilde Crevoisier Crelier étaient les invité.e.s du premier « Forum ISDH ». La table-ronde a notamment abordé la question : la CEDH, dans l'affaire des Aînées pour le climat, a-t-elle outrepassé son rôle ? 

Evénements

14 décembre

Journée internationale des migrant.e.x.s

Stefan Schlegel parlera de la protection et de la promotion des droits humains en Suisse lors d'une soirée du Conseil de la Diaspora Africaine de Suisse.

16 décembre

Emission Coeur à Coeur

Stefan Schelgel sera l'invité de l'émission « Coeur à Coeur » à Morat. Organisé par la RTS et de la Chaîne du Bonheur, ce rendez-vous annuel se mobilise contre les violences faites aux enfants, en Suisse et dans le monde.

Save the date

La première Conférence annuelle de l'ISDH se tiendra le vendredi 20 juin 2025 à Olten. L'Assemblée générale des membres ouvrira cette journée de présentations et d'ateliers. Plus d'informations suivront en 2025. 

Nous recommandons

Livre : Les cantons face au droit international

Comment les parlementaires et autres acteur.trice.x.s impliqué.e.x.s dans les processus législatifs cantonaux peuvent-ils/elles/iels connaître puis mettre en œuvre leurs obligations internationales ?

→ Plus d'informations

BD : Retour à Lemberg

A travers l'histoire familiale de Philippe Sands, les auteurs retracent la naissance du droit international pénal, et de deux concepts juridiques fondamentaux du 20e siècle : le crime contre l'humanité et le crime de génocide. 

→ Commander la BD

Rapport : Der gesellschaftliche Umgang mit den Toten – eine Frage der Menschenwürde!

La Commission allemande pour la Justice et la Paix analyse les effets d'un manque de traitement approprié des mort.e.x.s du point de vue des droits humains, et émet des recommandations pour y remédier.

→ Lire le rapport (en allemand)

Livre : Religious Freedom and Populism

Le droit à la liberté de religion ou de conviction est devenu une cible de choix pour les populistes et des extrémistes de droite du monde entier. Ce livre en montre les schémas rhétoriques et les dynamiques sociales, et propose des moyens de renforcer les droits humains et la culture du débat.

→ Commander le livre (en anglais)

Revue : IA, algorithmes et genre

La Commission fédérale pour les questions féminines propose une analyse des opportunités et des risques que l’IA et les algorithmes présentent pour l’égalité des genres.

→ Lire la revue
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L'ISDH vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne année 2025 ! 

Devenez membre de l'ISDH

Saviez-vous que toute personne engagée dans la promotion et la protection des droits humains en Suisse peut devenir membre de l'ISDH ? Votre soutien et votre participation à notre Institution sont précieux. 

→ Plus d'informations