Cher.e.x.s lecteur.trice.x.s, 

Je rentre tout juste de Strasbourg. C’est là que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe se réunit chaque trimestre pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). En amont, des briefings informels abordent certaines affaires particulièrement importantes. Pour la première fois, nous avons pu prendre la parole à l'une de ces réunions, au sujet de l’exécution de l’arrêt « Aînées pour le climat contre la Suisse ». A cette même réunion, une deuxième affaire concernant la Suisse a également été abordée, ce qui est inhabituel : le cas de Caster Semenya, une athlète intersexuée contrainte par la fédération internationale d’athlétisme à abaisser artificiellement son taux naturel de testostérone.

J’ai trouvé très enrichissant de discuter de ces deux affaires en parallèle. Car si elles sont très différentes à certains égards, elles présentent aussi des points communs. Elles concernent certes des cercles de personnes différents. Mais elles ont pour trait commun de mettre en lumière des problématiques qui nous concernent tou.te.x.s. L’affaire des Aînées pour le climat interroge la manière dont les Etats doivent contribuer équitablement à la lutte contre le changement climatique, qui menace nombre de nos droits. L’affaire de Caster Semenya, elle, questionne comment le spectre du genre peut être intégré dans un système binaire qui ne reconnaît que les catégories « femme » et « homme ». Le cas porte sur le sport de compétition, mais la question se pose aussi dans bien d’autres domaines.

Les droits humains, à travers des cas individuels, permettent d’ouvrir le débat sur des problématiques plus vastes, et contribuent à leur résolution. C’est là une de leurs forces cachées.

Mais cette force est aujourd’hui fortement mise à mal. Neuf Etats membres du Conseil de l’Europe ont publié une lettre ouverte visant à restreindre la capacité d’action de la CourEDH. En Suisse, des initiatives politiques appellent à adhérer à cette lettre. Le réseau européen des institutions nationales des droits humains (ENNHRI) a réagi à cette lettre. Il y rappelle que les droits humains ne protègent pas seulement les individus, mais qu’ils constituent aussi un pilier fondamental de la démocratie, de la paix et de l’Etat de droit.

Bonne lecture, 

A la une

Aînées pour le climat : l’ISDH relève des lacunes persistantes dans la mise en œuvre de la décision

Cette semaine, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe se penchera de nouveau sur l'affaire des Aînées pour le climat.

Dans son arrêt d'avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a déterminé que le respect des droits humains exigeait des Etats des mesures actives de protection du climat. Depuis, l'affaire est entre les mains du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui suit la mise en œuvre des arrêts. En mars, le Comité des Ministres avait déjà constaté que la Suisse ne remplissait pas encore ses obligations. La situation sera réexaminée cette semaine. L’ISDH a soumis une nouvelle prise de position.

Actualités

Questions-réponses sur l'affaire « Caster Semenya contre la Suisse »

L’affaire de l’athlète Caster Semenya devant la Cour européenne des droits de l’homme soulève des questions fondamentales sur les liens entre genre et sport, en particulier sur le traitement des personnes présentant des caractéristiques intersexuées. Mais en quoi la Suisse est-elle concernée par cette affaire ? Explications.

→ Lire le questions-réponses

Informations aux autorités

L’ISDH a pour mandat de soutenir et de conseiller tous les niveaux du système fédéraliste sur les questions relatives aux droits humains. A l’intention des cantons et des municipalités, l’ISDH a développé une brochure qui présente ses prestations.

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